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loi montagne

La Loi Montagne : que dit-elle ?

La Loi Montagne ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne,
a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020 pour une application le1er Novembre 2021.

Elle vise à prendre en compte lesspécificités des zones géographiquesqui demandent une vigilance particulière en période hivernale.
Pour la sécurité des usagers, certaines communes et routes de France ne pourront être empruntées que par desvéhicules équipés pour l'hiver,
sur une période allant du1ernovembre au 31 marsde chaque année.

Les départements concernés sont

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse,
Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées,
Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne,
Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.